L’activité minière artisanale, opérée dans la région minière du Tafilalet et de Figuig, est régie par les dispositions de la loi n°74-15 abrogeant le dahir du 1/12/1960 qui était à l’origine de la création de ladite région minière et à la mise en place de la Centrale d’Achat et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF).
Cette nouvelle loi n°74-15 a reconduit la même délimitation de cette région minière et a maintenu la CADETAF en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et soumis au contrôle financier de l’Etat.
En charge de la supervision de l’activité minière artisanale, la CADETAF s’est assignée en vertu de la loi n° 74-15, de nouvelles missions visant essentiellement la promotion et le développement des potentialités minières que recèlent le sol et le sous-sol la région. Le but recherché est de :
Globalement, la loi 74-15 abrogeant le Dahir du 1er décembre 1960 ne constitue pas une rupture de ce dernier et vise l’ouverture de la région à l’investissement tout en adoptant les principes suivants :
La région minière de Tafilalet et de Figuig sera découpée en zones dont l’attribution aux investisseurs s’effectue moyennant un appel à la concurrence sur la base du programme d’investissement, du montant du droit d’accès et du taux de royalties. Les artisans mineurs jouissent d’un droit de priorité à l’octroi d’un permis de recherche dans la zone où ils exercent à condition de remplir les conditions nécessaires à cet effet.
Sur le plan de la gouvernance, la CADETAF est administrée par un Conseil d’administration sous la présidence du Chef de Gouvernement ou de l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet et géré par un Directeur nommé conformément à la législation en vigueur.
Outre les représentants de l’Etat, le Conseil d’Administration de la CADETAF est composé des membres suivants :
