La vision stratégique préconisée traduit un plan de développement plaçant au mieux la CADETAF dans l’écosystème de l’exploration et la mise en valeur du potentiel minier que recèle le sol et le sous-sol de la région minière de Tafilalet et de Figuig. Ce plan de développement visant de rendre cette zone plus attractive aux investissements et un levier de développement socio-économique régional voire national, devra répondre aux enjeux suivants :

• Comment réussir l’implémentation de la restructuration de l’activité minière artisanale ?
• Comment rattraper le retard cumulé au fil des années dans le domaine de l’exploration minière ?
• Comment faire de la CADETAF un acteur générateur de la valeur ajoutée et assurant la réussite de la transition d’un modèle focalisé sur l’achat des minerais de plomb, de zinc et de barytine vers un nouveau paradigme visant la confirmation du potentiel minier et son développement ?

Si le premier et le second enjeu nécessitent respectivement un plan d’actions ayant un contenu concret et un mode de financement bien adapté aux spécificités de l’exploration minière, opération capitalistique et hautement risquée, la réponse au troisième enjeu est tributaire de la mise en place d’un programme de mise à niveau de la CADETAF aussi bien au niveau des ressource humaines qu’en ce qui concerne les ressources financières. A ce titre, le présent plan stratégique propose une série de mesures ayant trait à la mise à niveau des compétences existantes et l’indentification de besoins à satisfaire pour prendre en charge les nouvelles missions de la CADETAF notamment celles relatives à la promotion et aux pratiques de bonne gouvernance. S’agissant des ressources financières, des mesures sont proposées permettant à la CADETAF de tirer le meilleur profit de l’ouverture de la zone aux investissements et la conclusion de conventions de partenariat qui prévoient des droits d’accès « Pas de porte » et des royalties.

En raison de la diversité des gîtes qu’elle renferme, la Région Minière du Tafilalet et de Figuig, a toujours été considérée comme étant une région à grande vocation minière.

Cette région a, depuis une longue date, constitué le siège d’une production importante en plomb-zinc. En effet, des centaines de gîtes de ces substances sont connus et ont fait l’objet de travaux d’importance variable.

Hormis les minerais du plomb, du zinc et de la barytine, la région renferme d’autres substances telles que le cuivre, le manganèse, le fer, l’or, l’argent, le marbre et des roches ornementales.

Cependant ces richesses n’ont pas permis à l’activité minière dans la région d’évoluer vers le stade industrielle et constituer un levier de développement socio-économique régional voire national. Cette contreperformance s’explique essentiellement par le retard important en matière de recherche et de développement minier. Globalement, les motifs ayant conduit à la mise en place du projet de restructuration sont résumés comme suit :

• La Zone renferme un grand potentiel s’étalant sur une superficie de 60.000 Km2 alors que le cumul de la surface des chantiers artisanaux ne dépasse pas 6.000 Km2. Une superficie de 54.000 Km2 se trouve donc exclue des programmes de recherche et de développement et du dynamisme que connait le secteur minier en général en raison de la restriction imposée par le Dahir du 1er décembre 1960;
• Une quasi absence des gisements affleurant ou sub-affleurant susceptibles d’être exploités d’une manière artisanale;
• Les minéralisations deviennent de plus en plus profondes nécessitant des moyens et des méthodes de mise en valeur avancés dépassant largement la capacité technique et financière des artisans.

Ce projet de restructuration vise les objectifs suivants :

• Rattraper le retard en matière de recherche et de développement miniers ;
• Intégration de la région dans le processus de développement que connait le secteur à l’échelle national ;
• Réaliser le meilleur compromis entre l’ouverture de la zone aux investisseurs et la sauvegarde des droits des artisans mineurs.

La relance de la recherche et du développement miniers dans la région minière de Tafilalet et de Figuig reste tributaire de :

• l’accès des investissements ;
• l’amélioration de l’attractivité à la région minière de Tafilalet et de Figuig ;
• la mise en place des partenariats entre artisans et investisseurs ;
• la garantie d’un accompagnement des artisans pour évoluer vers des PME et TPE minières.

Notre vision pour rendre la zone CADETAF une destination privilégiée pour les investisseurs se base sur les principaux piliers suivants :

Développement minier :

Le développement minier préconisé passe obligatoirement par les 4 leviers suivants :

• Assurer un patrimoine minier actif dans la région en procédant à une mise à jour des autorisations artisanales tout en révoquant les inactives ;
• Confirmer le potentiel géologique de la région ;
• Développer l’investissement en recherche en attirant les investisseurs nationaux et internationaux ;
• Accompagner les artisans mineurs pour s’organiser en PME et TPE ;
• Développer et mettre à disposition une infrastructure géologique de qualité.

Promotion minière :

• Développer des actions de promotion du patrimoine minier de la région ;
• Développer et coordonner la participation aux évènements internationaux et envisager l’organisation d’une manifestation nationale ;
• Mettre en place des actions Marketing et Relations Publiques ;
• Développer la visibilité de la Région minière de Tafilalet et de Figuig.

Gestion Partenariat

• Elaborer et mettre en œuvre les contrats de partenariat ;
• Recouvrer et distribuer les pas de porte et les royalties.

Gestion transition de 15 ans

• Encadrement des autorisations artisanales ;
• Gérer la Caisse de Secours – assurance AT&MP ;
• Location matériels- approvisionnement en explosifs et outillage miniers ;
• Exercice monopole ;
• Envisager des activités alternatives après les 15 ans.

Le socle du projet de restructuration porte essentiellement sur :

• Le découpage en zones à soumettre à la concurrence ;
• Le système de fixation des pas de porte et des royalties

Le schéma ci-après illustre le déroulement du projet de restructuration.

Il en ressort qu’une fois le découpage est réalisé, nous aurons affaire à des Zones Couvertes (ZC) et des Zones Non Couverte (ZNC) par l’Activité Minière Artisanale. Ces zones seront soumises à la concurrence moyennant des appels d’offres. Les critères de sélection sont comme suit :

Pour une ZC :

• Le programme de travaux proposé par le soumissionnaire ;
• Le droit d’accès ;
• Le taux de royaltie proposé.

Pour une ZNC :

• Le programme de travaux proposé par le soumissionnaire ;
• Le taux de royaltie proposé.

Au cas où la zone est sélectionnée, l’investisseur retenu sera attributaire d’un ou plusieurs permis de recherche conformément aux dispositions de la loi n°33-13 relatives aux mines et des textes pris pour son application.

A noter que pendant la durée de validité du permis de recherche (3 ans renouvelable une seule fois pour un an), l’artisan peut continuer son activité jusqu’à la transformation du permis de recherche en licence d’exploitation des mines.

Système d’indemnisation

Le système d’indemnisation diffère suivant la zone qui peut être couverte ou non par l’AMA

Ainsi, pour une zone couverte par une ou plusieurs autorisations d’exploitation artisanale, l’indemnisation va porter sur le droit d’accès et le taux de royaltie. Alors que pour une zone non couverte l’indemnisation concerne uniquement le taux de royalties.

S’agissant du droit d’accès, l’investisseur procède à son paiement en deux tranches :

• 20% du montant à la signature du contrat .
• 80% du montant en cas d’octroi d’une ou plusieurs licences d’exploitation.

Les royalties et le droit d’accès prévus sont répartis entre la Centrale d’Achat et de Développement de la Région Minière du Tafilalet et de Figuig (CADETAF) et les titulaires des autorisations d’exploitation minière artisanale dans la zone concernée.