Missions

Dans son article 12, la loi n°74-15 a confié à la CADETAF les missions suivantes:

  • Accompagner le développement minier;
  • Programmer et mettre en œuvre des actions de promotion des potentialités minières de la région;
  • Contribuer au développement de la recherche et de l’exploitation des ressources minières de la région;
  • Elaborer et suivre la mise en œuvre des contrats entre l’administration, les investisseur set es artisans;
  • Gérer les caisses de secours mentionnées dans le dahir n° 1-60-019;
  • Recouvrer et distribuer les montants de droits d’accès et les royalties.

Outres ces missions la CADETAF, conserve pendant la période de maintien de l’activité minière artisanale le monopole pour la collecte, l’achat et l’entreposage, la magasinage, le transport, la vente et en général la commercialisation de tout minerai de plomb, zinc et barytine extraites des exploitations minières artisanales. Elle est également chargée de :

  • Superviser l’exploitation minière artisanale;
  • Mettre à la disposition des artisans mineurs le matériel nécessaire à l’amélioration et au développement de leur exploitation, moyennant un prix de location fixé par le Conseil d’Administration, et leur fournir, sur leur demande, l’outillage et les explosifs au prix coutant;
  • Garantir, sur décision du Conseil d’Administration, des prêts contractés par des artisans ou leurs groupements auprès d’établissements de crédit en vue de l’acquisition de matériel d’exploitation ou de développement de leur exploitation;
  • Contribuer à travers les caisses de secours, mentionnées au paragraphe 8 de l’article 10 du dahir n°1-60-019, à la couverture des artisans mineurs contre les accidents du travail el les maladies professionnelles.
05/05/2021
Lancement du nouveau portail de la CADETAF
15/01/2021
Activité Minière Artisanale : un chantier en émergence
20/07/2020
Conférence de presse au sujet de l’activité minière artisanale

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